Question écrite n° 57271 :
transmission

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que la plupart des entreprises cibles de transmission sont de très petites entreprises et des PME et que dans notre pays le nombre des transmissions de celles-ci ne cesse de baisser, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation de lui préciser ses intentions quant à la transformation éventuelle de l'Agence pour la création d'entreprises, qui pourrait étendre son activité à la transmission avec une égale efficacité constatée pour ce qui est de la création d'entreprises.

Réponse publiée le 5 avril 2005

La création et la transmission d'entreprises sont des préoccupations prioritaires pour le Gouvernement. L'agence pour la création d'entreprises (APCE) qui participe activement à l'information et au soutien des créateurs développe déjà des services destinés aux repreneurs. Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, l'APCE a en effet pour objet d'assurer la diffusion de l'esprit d'entreprise par la promotion de la création et de la transmission d'entreprises, ainsi que du développement des jeunes entreprises nouvellement créées. À ce titre, l'agence a ainsi mis à disposition sur ses outils multimédia, et particulièrement sur son site Internet www.apce.com, de nombreuses informations susceptibles d'aider les repreneurs d'entreprises. Ce site a fait l'objet, en 2004, de 8 806 441 visites recensées, soit une augmentation de 60 % par rapport à 2003, et de 2 451 236 visiteurs enregistrés. Les internautes peuvent notamment y trouver de nombreuses fiches professionnelles qui constituent de véritables canevas techniques pour créer ou reprendre une activité. Pour renforcer son action, l'APCE envisage, pour 2005, de concrétiser de nouveaux partenariats avec l'ensemble des acteurs territoriaux chargés de l'appui aux entreprises, notamment les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, les associations et les collectivités territoriales mettant en oeuvre de nombreux outils spécifiquement dédiés à la reprise d'entreprises. Ces efforts devront être coordonnés avec ceux d'OSEO (issue du rapprochement de la BDPME et de l'ANVAR) qui a reçu pour mission, entre autres, de créer les conditions d'une fluidité du marché de la transmission par la constitution et l'animation d'un site spécifiquement dédié aux transmissions d'entreprises.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 5 avril 2005

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