Réponse publiée le 5 avril 2005

L'honorable parlementaire a interrogé M. le ministre de la culture et de la communication sur les mesures prises pour sauvegarder les collections des musées parisiens en cas de catastrophe naturelle. Dans le cadre de la prévention du risque potentiel d'une crue centennale de la Seine et dans la perspective de l'approbation prochaine du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), la direction des musées de France a décidé en janvier 2003 de procéder au transfert préventif des collections conservées dans les réserves potentiellement inondables des musées d'Orsay, du Louvre, des Arts décoratifs, de l'Orangerie ainsi que de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts. Cette opération a fait l'objet d'un marché de fournitures et de services prévoyant les transferts, le stockage et le gardiennage de ces fonds patrimoniaux, dans des locaux hors d'eau conformes aux normes de conservation préventive situés à la périphérie de Paris. Les oeuvres non transférées à ce stade et maintenues dans les différentes institutions ont fait l'objet de plans de sauvegarde spécifiques, visant, dans un préavis probable de survenance de la crue compris entre 48 heures et 72 heures, un redéploiement interne des collections dans des secteurs non inondables, avec le concours actif des personnels des institutions. Afin de rechercher une solution pérenne de réserves extérieures communes aux institutions nationales concernées par le risque de crue, et dans le respect de l'échéance du marché en cours, la direction des musées de France a engagé, sous la conduite opérationnelle de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et avec la participation des déposants concernés, une étude envisageant les hypothèses suivantes : une prise à bail ou une acquisition de l'immeuble actuel servant de réserves extérieures ; une construction neuve, sur une emprise foncière à déterminer dans Paris ou sa très proche périphérie, de nouvelles réserves qui seraient communes aux institutions concernées ; une réhabilitation de bâtiments existants, sur une emprise relevant du domaine de l'État ou des collectivités territoriales ; une opération mixte de réhabilitation et de construction neuve, sur un terrain relevant du domaine de l'État ou des collectivités territoriales. Cette étude s'inscrit par ailleurs en continuité des préconisations contenues dans le rapport que le sénateur Philippe Richert a remis en juillet 2003, relatif à la valorisation et à une meilleure conservation des collections publiques non exposées. Attendues pour la fin de l'année 2005, les conclusions de cette étude faciliteront le choix entre ces options.