Réponse publiée le 19 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les dispositions prises pour assurer la continuité du service public et du travail de ses services, notamment les services centraux de son administration, en cas d'inondations exceptionnelles en région parisienne similaires à celles de 1910. Les mesures à prendre pour faire face aux conséquences d'une inondation exceptionnelle de la région parisienne ont fait l'objet de nombreuses études ces dix dernières années avec le concours financier du budget du ministère de l'écologie et du développement durable. Deux conditions météorologiques doivent à priori se conjuguer pour qu'intervienne une crue importante : après une succession de pluies fréquentes sur une période d'un mois au minimum, de sorte que les sols soient saturés et les débits soutenus sur l'ensemble des cours d'eau, doit intervenir un cycle de précipitations exceptionnelles sur une durée de quatre à six jours sur l'ensemble du bassin versant de la Seine. Ces deux événements sont possibles conjointement en période hivernale : le risque d'une grande crue analogue à celle de 1910 sur l'ensemble du bassin de la Seine existe chaque année de novembre jusqu'en avril. Concernant la continuité de l'ensemble des services publics devant une telle catastrophe, un travail de mise à jour des dispositifs à mettre en oeuvre a été mené de façon approfondie ces quatre dernières années, sous l'autorité du préfet de police pour l'ensemble de la région Ile-de-France. Les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ont participé activement à ces travaux. Sur la base d'une évaluation actualisée des conséquences économiques et humaines qu'entraînerait une crue majeure sur le bassin de la Seine, ont ainsi été mises à jour les dispositions à prendre dès lors que le niveau des eaux atteindrait un seuil critique ainsi que les travaux à envisager pour limiter les conséquences de cette crue et revenir le plus tôt possible à la normale. Celles-ci concernent notamment : le recensement des sites exposés ; l'amélioration de la prévision de la crue et la diffusion de l'alerte ; l'amélioration de l'information apportée à l'ensemble des acteurs et de la population ; les mesures propres à limiter les effets de la crue ; l'organisation de la gestion de la crise ; l'organisation des conditions de retour à la normale. Elles sont instruites dans un plan de secours spécialisé « inondations » élaboré au niveau régional, destiné à coordonner les actions de l'ensemble des intervenants ainsi qu'à prévoir et organiser les secours en cas de crue majeure, s'appuyant sur cinq principes : la sauvegarde de la population ; l'autonomisation des acteurs économiques et sociaux ; la permanence du fonctionnement des services de secours ; le maintien du fonctionnement des liaisons gouvernementales et de secours ; la réalisation d'un audit « inondation » pour les établissements inondables (hôpitaux, écoles, musées, opéra, centres commerciaux, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur...). S'agissant plus précisément du point 4 susvisé, les administrations concernées et les grands opérateurs (notamment EDF et France Télécom), compte tenu de la vulnérabilité des bâtiments administratifs « stratégiques » (ministères, préfectures...) ainsi que de ceux des services chargés de la sécurité des personnes (casernes de sapeurs-pompiers par exemple), ont déterminé les mesures propres à assurer la protection de ces bâtiments (centre de crise, locaux techniques, centres informatiques, salles d'archives...) ainsi que celles nécessaires à la continuité du service public (maintien des liaisons gouvernementales et des liaisons des services de secours et d'urgence notamment). Concernant les services du ministère de l'écologie et du développement durable, une attention particulière a été apportée à ceux impliqués dans la prévention du risque d'inondation depuis 2002, qui permet de garantir leur fonctionnement durant une grande inondation de la région parisienne. Ainsi le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, créé en 2003 et rattaché à la direction de l'eau du ministère pour piloter la prévision des crues à l'échelle nationale dans le cadre de sa réorganisation engagée en 2002, a été installé à Toulouse sur le site occupé par Météo-France, le rendant totalement invulnérable vis-à-vis d'une inondation en Ile-de-France. Depuis 2004, il rassemble 25 agents spécialisés, soit plus de 80 % de ses effectifs prévus à l'origine. Concernant le suivi et la prévision des crues de la Seine et ses affluents, l'équipe en charge de cette mission au sein de la direction régionale d'Ile-de-France, qui était installée jusqu'en 2003 au bord de la Seine dans un bâtiment situé en zone inondable, a déménagé en 2004 dans des locaux non exposés à ce risque au sud de Paris, à l'occasion du regroupement de l'ensemble des agents de cette direction dans un immeuble neuf. Cette réinstallation a pris en compte la nécessité de garantir la permanence du fonctionnement de la mission de prévision des crues de la Seine et de ses affluents qu'assure ce service et de lui offrir les meilleures conditions de travail qui doivent lui permettre d'ici l'an prochain de porter de 1 à 3 jours les délais de prévision des grandes crues. Enfin, la direction de l'eau et la direction de la prévention de la pollution et des risques ont porté à 7 jours et 24 heures sur 24 le dispositif d'astreinte commune.