Réponse publiée le 5 avril 2005

Un des soucis majeurs du Gouvernement est la continuité du service public en cas de crise, que celle-ci soit d'origine terroriste, naturelle, socio-économique ou sanitaire (grippe, SRAS,...). Différents plans gouvernementaux ont été établis en vue de définir les mesures à prendre en de telles circonstances. Le secrétariat général de la défense nationale a ainsi préparé en interministériel, au cours de l'année 2004, un plan intitulé « Continuité du travail gouvernemental en cas de crue majeure de la Seine à Paris » qui a pour objet d'assurer, pour les sites considérés comme stratégiques, la poursuite en mode dégradé du travail gouvernemental (continuité des liaisons et maintien de conditions de vie minimum). Ce plan est complété par un plan de secours spécialisé « Inondations » rédigé par la zone de défense de Paris, qui traite plus globalement de la protection de la population et de la continuité des services publics dans la région parisienne. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est installé sur sept sites dans Paris, dans les 6e, 7e et 15e arrondissements : Rennes, Varenne, Barbet-de-Jouy, Lowendal, Fontenoy, Maine et Vaugirard. Lors de l'inondation de 1910, seuls les immeubles des rues de Varenne et Barbet-de-Jouy ont vu leurs sous-sols inondés. Les études n'ont donc concerné que ces deux implantations. Les sous-sols n'y sont utilisés que comme magasins, utilisés occasionnellement ou pour des matériels hors d'usage des directions, et comme garage pour les véhicules des agents du ministère pendant les heures de travail. Cependant, c'est dans les sous-sols de la rue de Varenne qu'arrivent l'électricité, le téléphone et le chauffage urbain. Lorsque le niveau de la Seine aura atteint 5,50 mètres au point d'Austerlitz, des mesures techniques planifiées de protection et, si nécessaire, de substitution seront activées, si l'eau continue à monter, pour continuer à assurer au profit du personnel maintenu sur place les fonctions essentielles que sont les télécommunications, l'électricité, le chauffage, l'eau potable et l'assainissement. Les ministres et leurs cabinets, ainsi que les services indispensables dans les directions présentes sur ces deux sites, devront continuer à assurer leurs missions. Il a donc été demandé aux directeurs concernés de recenser les emplois qui, en tout état de cause, devront être tenus. Quant aux directions installées sur les autres sites, elles ne seraient pas touchées par une telle inondation. Les résultats de ces travaux serviraient, mutatis mutandis, si une catastrophe naturelle d'un autre type, telle que des intempéries hivernales (givre, neige) provoquant par exemple l'interruption de la fourniture d'électricité ou du chauffage urbain, venait à désorganiser le travail des services du ministère.