Réponse publiée le 12 avril 2005

L'honorable parlementaire appelé l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures prises pour assurer la continuité du service /public et du travail de ses services en cas de catastrophe naturelle touchant la région parisienne, et donc les services centraux de son administration. La continuité de l'action de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en cas de crue majeure de la Seine, a été formalisée par un plan élaboré (en association avec tous les services et directions du ministère) sous l'égide de l'Inspection générale de l'administration et adopté par le directeur de cabinet du ministre le 3 février 2004. Il a été porté, accompagné des directives nécessaires, à la connaissance de toutes les directions le 15 mars 2004. Ce plan envisage : la réduction de la vulnérabilité des sites en assurant notamment une protection contre l'arrivée de l'eau ; la protection des bâtiments et la sauvegarde des données, des applications et des matériels ; l'organisation de la vigilance, de l'alerte et du fonctionnement en mode dégradé sur les sites actuels en garantissant notamment un approvisionnement énergétique minimal et en organisant les moyens de transmission de secours ; l'organisation du repli qui pourrait s'avérer inévitable. Pour permettre à l'administration centrale de fonctionner dans un format réduit tout en assurant la continuité des actions vitales ont été définis des « noyaux durs » composés : des équipes de direction qui doivent être disponibles pour le Gouvernement, pouvoir continuer à travailler et conserver un contact avec leurs relais territoriaux ; des services ne pouvant interrompre leur activité sans nuire au fonctionnement du ministère et de l'État (services « stratégiques », ou tenus par des délais rigoureux, -ou prenant des décisions particulières en permanence, ou assurant des paiements, etc.) qui doivent disposer des moyens de poursuivre l'essentiel de leurs tâches. Le Haut-fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de ce plan en proposant son activation au directeur de cabinet du ministre et en assumant la responsabilité de son suivi et de sa mise a jour. Une réunion a d'ailleurs eu lieu à son instigation le 31 janvier 2005 avec toutes les directions du ministère afin de faire le point sur le degré de préparation des services. Il est à noter enfin que ce plan s'inscrit dans la démarche, pilotée par le secrétariat général de la défense nationale et destinée à garantir la continuité du travail gouvernemental, qui a abouti au plan gouvernemental du 9 décembre 2004.