services bancaires
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'élargir la possibilité de bénéficier du « service de base bancaire ». Actuellement, seules les personnes ayant bénéficié de la procédure de droit au compte pilotée par la Banque de France peuvent bénéficier de ce service de base. Il lui demande s'il entend élargir le bénéfice de cette procédure, pour qu'un véritable « service bancaire minimal » puisse être une réalité.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 8 février 2005