politique de l'emploi
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que trois cents maisons de l'emploi doivent ouvrir sur notre territoire d'ici à l'année 2006 dans le but de réunir localement l'ensemble des intervenants du secteur public de l'emploi, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de lui préciser ses intentions quant au statut juridique des personnels qui travailleront dans ces nouvelles structures.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le statut juridique des personnels des maisons de l'emploi. Comme le précisent les circulaires de mise en oeuvre des maisons de l'emploi, celles-ci choisissent soit le statut d'association soit de groupement d'intérêt public. Les personnels qui y travailleront seront soit des agents mis à disposition de la maison de l'emploi, par les membres fondateurs de celle-ci, et alors ces agents garderont leur statut propre, soit il s'agira de personnels spécialement recrutés, sous statut de droit privé, par la personne morale GIP ou association support de la maison de l'emploi.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005