La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Bernard Madrelle
Gironde (11e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Madrelle * attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les singulières étrennes dont les retraités de La Poste se sont trouvés gratifiés en ce début d'année 2005. Par courrier en date du 27 décembre 2004, leur direction les a informés que les minces privilèges dont ils bénéficiaient jusque-là - gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique, lequel vient justement d'augmenter - étaient supprimés à partir du 1er janvier 2005 en raison « de la mise en application de nouvelles normes comptables internationales ». En contrepartie, et à titre de « prime de fidélité », il leur est proposé une rémunération à 2,25 % sur leurs dépôts au CCP, à condition d'y faire verser leur pension. Pour parvenir à compenser la perte des gratuités, soit environ 200 euros par an, il leur faudrait maintenir en permanence une somme de 9 000 euros par an sur leur compte ! Les retraités de La Poste ont été mis devant le fait accompli, sans la moindre annonce ou concertation préalable. Traités en quantité négligeable, l'amertume qu'ils manifestent est à la mesure du dédain dont ils se sentent accablés. En conséquence, il lui demande de renoncer à cette disposition ou de veiller à ce qu'elle soit rééquilibrée par des avantages réels et équivalents. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Bernard Madrelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005