Question de : M. Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nouvelle réglementation américaine de la délivrance des passeports pour les voyages aux États-Unis. En effet, depuis le 26 octobre 2004, pour se rendre aux États-Unis sans visa, pour un séjour n'excédant pas quatre-vingt-dix jours, les autorités américaines exigent la possession d'un passeport à lecture optique. Les passeports actuellement délivrés en France sont donc des passeports à lecture optique. Toutefois, un certain nombre d'usagers peuvent se trouver encore en possession d'un passeport ne présentant pas cette caractéristique. Or, le coût d'un visa, ou celui de la délivrance d'un nouveau passeport n'est pas à négliger. Certaines familles, dont le revenu est parfois limité, ne comprennent pas ce nouveau dispositif, en particulier lorsque la durée de validité de leur ancien passeport est encore longue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositifs transitoires sont envisagés en la matière afin de rassurer ces familles et de ne pas leur faire supporter tout le coût de cette nouvelle réglementation.