Réponse publiée le 5 juillet 2005

Conformément à l'article L. 132-1 du code de l'éducation, « l'enseignement public dispensé dans les écoles (...) est gratuit ». Le principe de gratuité couvre la prestation d'enseignement proprement dite et le matériel d'enseignement à usage collectif. L'État, pour sa part, rémunère les personnels enseignants, la commune ayant en charge les dépenses de construction, d'équipement et de fonctionnement de ses écoles publiques, y compris le mobilier scolaire et le matériel collectif d'enseignement. Les fournitures scolaires individuelles qui restent à terme la propriété exclusive de l'élève, et dont font partie les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire et sont à la charge des familles. Les communes peuvent décider de les prendre en charge, entièrement ou pour partie, mais n'ont aucune obligation à cet égard même si, traditionnellement, la quasi-totalité d'entre elles fournit en prêt les manuels scolaires aux écoliers (ils sont 678 000 élèves en classe de cours préparatoire dans l'enseignement public). Ce domaine relève de l'autonomie des collectivités locales et l'administration de l'éducation nationale n'a pas à intervenir sur ce point. En tout état de cause, les questions relatives à l'utilisation des moyens alloués à l'école par la commune peuvent être débattues dans le cadre du conseil d'école, auquel participent des représentants élus des parents d'élèves et des représentants de la municipalité.