Réponse publiée le 3 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux niveaux élevés de bruit auxquels sont notamment exposés les riverains d'infrastructures de transports terrestres et aériens et à leurs effets sur l'audition de ces populations. Le bruit figure effectivement parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens, notamment ceux habitant en milieux urbains fortement exposés au bruit des transports. A ces nuisances environnementales peuvent s'ajouter d'autres handicaps structurels, essentiellement dans les quartiers urbains défavorisés où la gêne sonore aggrave la détresse sociale. Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit présenté le 6 octobre 2003, le Gouvernement s'est fixé pour objectif de prévenir ou de réduire les nuisances sonores liées aux transports. Pour ce faire, il s'est doté d'un programme d'actions global, performant et inscrit dans la durée auquel il a associé tous les acteurs institutionnels concernés. Ce dispositif, qui définit notamment des valeurs limites justifiant une intervention et les modalités de financement des mesures à mettre en oeuvre (protections à la source et/ou isolations de façades), concerne les réseaux routier et ferroviaire nationaux ainsi que les dix principaux aéroports français. L'État et les collectivités locales consacrent chaque année un peu plus de 100 millions d'euros à l'aide à l'insonorisation des riverains des infrastructures de transports terrestres et la taxe sur les nuisances sonores aériennes, acquittée par les transporteurs aériens depuis le 1er janvier 2005, permettra aux gestionnaires des principaux aéroports d'affecter 55 millions d'euros par an à l'aide à l'insonorisation des riverains. Il est par ailleurs précisé que la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002, instaurant une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement, a été transposée en droit interne par l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004, actuellement soumise à la ratification du Parlement, qui sera prochainement complétée par deux décrets d'application. Sur le fondement de ces textes, des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport et des grandes agglomérations seront établies selon un échéancier déterminé. Les données recueillies dans le cadre de cette cartographie donneront lieu à une information des populations sur les niveaux de bruit auxquels elles sont exposées et sur les effets du bruit sur leur santé. Elles permettront également de définir, en concertation avec le public, puis de mettre en oeuvre des politiques visant à réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme. Hors agglomérations, ce dispositif concernera les infrastructures de transport routières, autoroutières, ferroviaires dont le trafic est important (plus de trois millions de véhicules par an pour les routes et autoroutes, plus de trente mille trains par an pour les voies ferrées) ainsi que les principaux aérodromes civils. En agglomérations de plus de 100 000 habitants, seront concernés l'ensemble des réseaux de transports, sans considération de trafic, ainsi que les activités industrielles. Ces cartes de bruit seront établies par : - le représentant de l'État lorsqu'elles sont relatives aux infrastructures de transport ; - les communes situées dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants ou, s'il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes et routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national, aux infrastructures ferroviaires ainsi qu'aux grands aérodromes seront établis par le représentant de l'État. Les plans relatifs aux autres infrastructures de transport seront établis par les autorités propriétaires. Enfin, les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux agglomérations de plus de 100 000 habitants seront établis par les communes situées dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants ou, s'il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. Ces plans recenseront les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque les valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l'être. Le plan national d'action précité instaure par ailleurs une éducation des élèves du primaire et du secondaire à l'écoute, ciblée sur l'écoute et la découverte d'un environnement sonore, une éducation au civisme et la prévention des risques auditifs. Le module concernant le primaire est élaboré et sera expérimenté dans une vingtaine d'établissements scolaires au retour des congés pascals. L'action 28 du Plan national santé-environnement tend pour sa part à protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée. Elle prévoit donc d'intensifier l'action des directions départementales des affaires sanitaires et sociales en matière d'information du public et des gestionnaires de discothèques et de renforcer les contrôles de ce type d'établissements en matière de limitation du bruit.