Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Labaune appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les opérations de communication des organismes de crédit. En effet, de nombreuses personnes se font abuser par l'illusion des « prêts faciles et pas chers » ou encore « sans engagement », tels qu'ils sont vantés dans des publicités où les astérisques et messages légaux sont très difficilement lisibles. Trop souvent ces textes et autres conditions au prêt sont trompeusement réfugiés dans un défilement rapide ou une police d'écriture trop petite pour être consciemment et proprement analysée. Le résultat est une augmentation permanente du nombre de ménages en faillite personnelle à cause de tels encouragements à la surconsommation. De plus, l'absence de coordination entre organismes de crédit permet à des personnes de cumuler plusieurs crédits dont ils ne peuvent assumer la charge. Aussi, il lui demande quelle disposition législative il serait prêt à engager pour réglementer et contrôler la publicité faite par les organismes de crédit à la télévision et par voie d'affichage. De plus, il s'interroge sur les moyens d'imposer une coordination efficace entre eux pour surveiller l'endettement des ménages avant d'accorder un crédit.