Réponse publiée le 17 mai 2005

L'effort national de recherche dans le domaine de la pile à combustible repose depuis son lancement en 1999 sur le réseau PACo (Pile à combustible) regroupant les industriels et les acteurs publics de la recherche. La recherche française dans le domaine de la pile à combustible est indissociable de la filière industrielle de l'hydrogène. La mise à disposition de ce nouveau convertisseur énergétique dans des secteurs aussi importants que les transports ou le résidentiel/tertiaire ne peut s'envisager sans un effort important de recherche et développement dans le domaine de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'hydrogène. Dans ce contexte et en tenant compte des recommandations du rapport sur les nouvelles technologies de l'énergie (NTE) remis récemment au Gouvernement, le ministère chargé de la recherche, en collaboration avec les ministères chargés de l'industrie, de l'équipement, de l'écologie et du développement durable, a coordonné, depuis avril 2004, à travers un projet de programme intitulé PAN-H, les acteurs français de l'industrie et les organismes de recherche publique dans le domaine de l'hydrogène énergétique et des piles à combustible afin de définir une stratégie de recherche, de développement technologique et d'innovation tirant profit du retour d'expérience du réseau PACo. C'est dans le cadre de la nouvelle Agence nationale de la recherche (ANR) que seront lancés les premiers appels d'offres nationaux correspondants. Cinq priorités thématiques ont été identifiées : le système pile ; le stockage embarqué et la sécurité de l'hydrogène ; le transport et la distribution d'hydrogène ; la production d'hydrogène ; les actions transverses technico et socio-économiques, mais aussi en matière d'éducation et de formation. Les thèmes de recherche et développement retenus seront déclinés de la recherche fondamentale amont jusqu'au déploiement de la pile à combustible, traduisant ainsi la finalité industrielle de la démarche. Enfin, les actions dédiées, d'une part, au secteur des transports et, d'autre part, au secteur du bâtiment s'inscrivent respectivement dans les priorités nationales sur le « véhicule propre et économe » et sur le « bâtiment économe en énergie ». La déclinaison de ces cinq priorités thématiques passe également par l'articulation des actions et des stratégies nationales avec celles de l'Europe. Dans la mise en place de la plate-forme technologique européenne sur l'hydrogène, la France est fortement impliquée aux côtés de la Commission européenne. Le ministère chargé de la recherche est membre du conseil exécutif et assure la présidence du groupe des États membres. La France prolonge et coordonne également ses actions sur le plan international avec l'ensemble de ses partenaires au sein du partenariat IPHE mis en place en 2003 à Washington avec quinze autres partenaires, dont les États-Unis, le Japon, la Chine, le Brésil et l'Inde. La France est également active dans les travaux importants sur l'hydrogène et les piles à combustible, travaux de coordination entre les pays, d'échanges d'expertise et d'état de l'art menés au sein de l'AIE (Agence internationale de l'énergie).