Question écrite n° 57430 :
carte nationale d'identité

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la question de la délivrance des cartes nationales d'identité. Il lui demande des précisions statistiques sur le nombre de cartes nationales d'identité délivrées puis l'instauration de sa gratuité.

Réponse publiée le 7 juin 2005

5 007 760 titres d'identité ont été délivrés en 1998 alors que 7 169 772 titres ont été établis en 1999. Le nombre de cartes nationales délivrées, chaque année, entre l'année 2000 et l'année 2004 oscille entre 5 937 921 et 5 406 254 unités.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005

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