carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la question de la délivrance des cartes nationales d'identité. Il lui demande des précisions statistiques sur le nombre de cartes nationales d'identité délivrées puis l'instauration de sa gratuité.
Réponse publiée le 7 juin 2005
5 007 760 titres d'identité ont été délivrés en 1998 alors que 7 169 772 titres ont été établis en 1999. Le nombre de cartes nationales délivrées, chaque année, entre l'année 2000 et l'année 2004 oscille entre 5 937 921 et 5 406 254 unités.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005