Question écrite n° 57440 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'organisation de la psychiatrie en France. La tragédie survenue à Pau en décembre 2004 a profondément bouleversé la communauté médicale. Ce dramatique événement a rouvert le débat sur les moyens et la mise en oeuvre des soins psychiatriques. La demande est ainsi aujourd'hui très forte d'une large consultation des acteurs concernés sur la place de la psychiatrie dans notre pays et les conditions de son exercice. Il lui demande donc de quelle manière le gouvernement entend répondre à cette attente.

Réponse publiée le 15 novembre 2005

Un plan, portant sur la psychiatrie et la santé mentale, a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 20 avril 2005. Son élaboration a donné lieu à une large concertation, en particulier avec les professionnels, les usagers et les familles. Les psychiatres et les différentes catégories de professionnels sont largement associés à ce plan qui s'étendra sur quatre ans (2005-2008) et dont la mise en oeuvre va être accélérée. Le plan comporte plusieurs grands axes et objectifs consistant notamment en une prise en charge décloisonnée s'accompagnant d'un meilleur accueil et d'un meilleur accompagnement des malades ; un renforcement des droits des malades et de leurs proches ; une adaptation de l'offre de soins aux besoins en santé mentale sur la base d'une approche territoriale ; une mise en place de programmes spécifiques concernant le suicide ou destinés aux enfants, aux personnes vulnérables, aux détenus, aux personnes souffrant de dépression ; une amélioration de la formation des professionnels et un soutien à l'élaboration de bonnes pratiques et à l'évolution des métiers ; un développement de la recherche clinique et de l'épidémiologie ; une promotion de la santé mentale par des campagnes s'adressant au grand public. Un comité technique national de suivi, mis en place en octobre 2005 et présidé par un chef de projet, a pour mission la validation d'une méthodologie de mise en oeuvre du plan, la mise en cohérence de ses différents volets et l'élaboration et la communication d'un rapport annuel au ministre et aux partenaires du champ de la santé mentale. Il s'appuie, d'une part, sur un réseau de référents régionaux désignés par les DRASS et les ARH, d'autre part, sur les travaux de commissions thématiques associant des représentants des institutions, des professionnels et des usagers. La réalisation du plan, qui traite de façon globale et coordonnée les divers aspects concernant la santé mentale et la psychiatrie, devrait permettre d'éviter que ne se reproduisent des tragédies du type de celle qui s'est déroulée à Pau en décembre 2004.

Données clés

Auteur : M. Dominique Le Mèner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005

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