Réponse publiée le 7 juin 2005

La politique familiale du Gouvernement est inspirée par la volonté de favoriser, pour l'ensemble des familles, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Aujourd'hui, 80 % des femmes âgées de vingt-cinq à quarante-neuf ans, travaillent. Les trois quarts de ceux ou celles qui suspendent provisoirement leur activité professionnelle et bénéficient à ce titre d'un congé parental d'éducation souhaitent, à l'issue de celui-ci, reprendre une activité. Sur la base de ces constats, le Gouvernement a engagé en 2003 une réforme en faveur de l'accueil des jeunes enfants. Parmi les mesures adoptées figure notamment la possibilité pour un parent de se consacrer à l'éducation de son enfant dès la première naissance pour une durée de six mois et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant pour les naissances suivantes. Le socle de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est étendu à 90 % des familles. Par ailleurs, le complément de libre choix d'activité permet aux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans, en bénéficiant d'un revenu de remplacement. Des modes de garde d'enfants diversifiés ont vocation à accueillir les enfants à temps plein ou de manière occasionnelle (crèches, haltes-garderies...). Le calcul de la participation des familles tient compte du niveau des revenus. Toutes ces mesures ont pour finalité de permettre aux familles d'opérer des choix. Enfin, dans la perspective de la conférence de la famille 2005, le Gouvernement étudie les moyens d'une modernisation et d'un renforcement des garanties attachées au congé parental d'éducation et au complément de libre choix d'activité.