Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les distorsions de concurrence liées aux différences de niveaux de charges sociales et patronales qui affectent les professionnels du transport routier de voyageurs frontaliers. Parmi les multiples conséquences générées par cette situation, il apparaît un phénomène de fuite de la main-d'oeuvre française vers les entreprises allemandes, belges ou encore luxembourgeoises qui, en raison de faibles charges sociales, proposent des salaires plus élevés. Face à ce constat, ne serait-il pas possible d'envisager une mesure d'exonération partielle de charges patronales pour les entreprises de transport routier de voyageurs frontalières. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées pour pérenniser ces entreprises.