IUFM
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la future loi d'orientation sur l'école. La loi d'orientation sur l'école prévoit entre autres de modifier dans un délai de trois ans le statut des IUFM et de les intégrer aux universités. Les IUFM seraient assimilés à des écoles faisant partie des Universités et régis par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Cette mesure aurait des conséquences sur le personnel non enseignant des IUFM. Le personnel administratif et technique serait confronté au risque d'une instabilité institutionnelle concernant tant les emplois que les lieux d'exercice. La future loi pourrait conduire à la suppression de certains sites départementaux et donc à la disparition d'étudiants et stagiaires qui les fréquentent. Le Gouvernement peut-il apaiser ces légitimes inquiétudes et préciser ses intentions pour le devenir des personnels non enseignants des IUFM dans le cadre de la loi d'orientation ?
Réponse publiée le 12 avril 2005
L'intégration des IUFM à l'université prévue par la loi d'orientation pour l'école implique le transfert à l'université du patrimoine et des personnels. Cette opération n'entraîne pas de conséquences sur les sites de formation. La proximité des lieux de formation et d'exercice est l'une des spécificités de la formation des enseignants, sur laquelle il n'est pas question de revenir. Le transfert des personnels non enseignants, qui ne pose pas de problème dans la plupart des cas, fera en tout état de cause l'objet d'un suivi individualisé.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005