Question écrite n° 57485 :
budget : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Michel Vaxès souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de son ministère de supprimer la vedette garde-côte affectée à Bastia. Cette décision va priver la Haute-Corse de toute surveillance, alors que cette zone connaît, malheureusement, de nombreux dégazages sauvages et est le lieu de passage de trafics en tout genre (drogues, cigarettes, pêche illégale). En outre, ce n'est pas moins de un cinquième du trafic pétrolier mondial qui passe au large du cap Corse. Cette décision, incompréhensible, ne permettra plus que soit remplie la mission du service public de surveillance du secteur nord de la Corse puisque les vedettes en poste à Toulon ou Ajaccio ne pourront y faire face, notamment en cas d'urgence. C'est pourquoi il attitre son attention sur la nécessité de revenir sur cette décision.

Réponse publiée le 29 mars 2005

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects est engagée dans un processus de modernisation dont le but est de renforcer l'efficacité de ses services, tant pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager que pour développer la lutte contre la grande fraude. Cette démarche s'effectue progressivement et touche de nombreux services parmi lesquels figurent ceux de la surveillance maritime. Le dispositif douanier de surveillance maritime, mis en place il y a environ trente ans, doit être adapté aux nouveaux enjeux maritimes et au renforcement de la coordination de l'action de l'État en mer. Il met en oeuvre des moyens vieillissants et hétérogènes qui ne pourront tous être remplacés. En effet, comme préconisé au niveau interministériel, les moyens d'intervention maritime de l'État en fin de vie n'ont plus vocation à être renouvelés nombre pour nombre et les redondances dans leurs implantations doivent être évitées. Cette situation exigeait une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la douane en mer. Elle a été entreprise en 2004, en concertation avec les représentants des personnels marins, aériens de la douane et de leur encadrement. Un projet de réorganisation de la surveillance maritime douanière a ainsi été élaboré dans le respect des principes interministériels. L'objectif est la mise en place progressive d'ici deux à trois ans d'un dispositif plus resserré et homogène assurant plus de présence et de contrôles en mer. À capacité opérationnelle globale maintenue, il s'agit de donner à la douane les moyens d'affirmer son rôle maritime en améliorant son efficacité tant sur le plan douanier que dans le cadre de l'action de l'État en mer. La modernisation du dispositif douanier de surveillance maritime devra être accompagnée d'une adaptation des structures et d'une redéfinition des méthodes de travail, notamment par une valorisation des bonnes pratiques. Dans ce contexte, la réflexion d'ensemble englobera également la brigade garde-côtes de Bastia en prenant bien sûr en compte la spécificité de sa situation et la nécessité de la couverture de l'espace côtier corse. Une concertation ouverte et approfondie avec les représentants des personnels, les agents et l'encadrement est engagée pour analyser, en détail, l'ensemble de la problématique maritime douanière ainsi que les évolutions souhaitables sur la façade méditerranéenne, notamment en Corse. Cette concertation se poursuivra ensuite au niveau national.

Données clés

Auteur : M. Michel Vaxès

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 29 mars 2005

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