médaille de la Résistance française
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille de la Résistance française. La médaille de la Résistance française a été instituée par l'ordonnance du 9 février 1943 pour reconnaître les actes remarquables de foi et de courage qui, en France et à l'étranger, auront contribué à la résistance du peuple français contre l'ennemi et ses complices depuis le 18 juin 1940. Environ 45 000 médailles ont été décernées au total. La commission de la médaille, créée par l'article 3 de l'ordonnance du 7 janvier 1944, est aujourd'hui chargée de donner son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de la Résistance, à titre posthume et de veiller sur les archives et les dossiers des médailles de la Résistance. Il lui demande de bien vouloir indiquer les modalités de fonctionnement de cette commission (composition, périodicité des réunions) et de lui rappeler le nombre de médailles décernées ces dernières années. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Réponse publiée le 19 avril 2005
La médaille de la Résistance, créée par l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943, était destinée à récompenser les actes remarquables de foi et de courage qui, en France et à l'étranger, ont contribué à la résistance du peuple français depuis le 18 juin 1940. L'attribution de cette décoration relève de la compétence du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de la défense, et après avis de la commission nationale de la médaille de la Résistance. Cette commission est chargée d'examiner et de se prononcer sur les candidatures qui lui sont transmises. Elle se réunit tous les ans ou tous les deux ans, selon le volume de dossiers à étudier. Présidée par le chancelier de l'ordre de la Libération, elle se compose de membres éminents des familles de la Résistance, titulaires de la médaille de la Résistance et des ordres nationaux. Ces membres sont nommés par le Président de la République. À ce jour, la médaille de la Résistance a été attribuée à environ 64 000 résistants, dont 20 000 à titre posthume. Au cours des cinq dernières années, dix-sept dossiers ont été soumis à l'avis de la commission nationale de la médaille de la Résistance, qui en a retenu quatorze.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 19 avril 2005