Réponse publiée le 17 janvier 2006

Le comité d'histoire de la sécurité sociale ne reçoit aucune subvention de l'État. Il est financé uniquement par des organismes de sécurité sociale, selon l'orientation prise dès le départ en 1973 par le président Pierre Laroque, soucieux de développer la démocratie sociale. Le comité national présidé par un président bénévole, M. Michel Lagrave, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a obtenu la mise à sa disposition par l'État de deux cadres A et d'un agent de catégorie C. Le coût de fonctionnement de l'association gestionnaire chargée du financement interrégimes des décisions prises par le comité d'histoire de la sécurité sociale a été de 127 985 euros pour 2003 et de 120 752 euros pour 2004. L'activité des années 2003 et 2004 a été cependant marquée par une intensification des « rééditions » des ouvrages considérés comme fondamentaux mais devenus difficiles d'accès, dans le but de les rendre disponibles pour le soixantième anniversaire de la sécurité sociale (Laroque, Netter, Ceccaldi, C. Galant, Durand, Hatzfeld). La rédaction du tome VI (période 1981-2005 de la série « L'Histoire de la sécurité sociale à travers les textes ») est achevée. Une nouvelle série de bulletins d'histoire est en préparation et deux collections ont été ouvertes, l'une concerne des cahiers thématiques (deux cahiers ont été publiés concernant la vieillesse et la pauvreté), l'autre, sur l'histoire régionale afin d'accompagner le développement des comités régionaux. Il faut noter également des inventaires concernant les archives déposées à Fontainebleau. Un colloque s'est tenu le 16 novembre 2005, au ministère de la santé et des solidarités, salle Laroque, sur « L'esprit de réforme dans la sécurité sociale », des prix de thèses et de mémoires ont été attribués, et leur programme universitaire à moyen terme a été établi, avec le conseil scientifique. D'autres colloques sont prévus notamment en 2006. Au total, le comité d'histoire a publié ou fait publier près de cent ouvrages sur la sécurité sociale et sur la protection sociale au sens large, produit un inventaire bibliographique en plusieurs volumes, promu l'archivage des documents et favorisé leur exploitation. Il s'est, en 2005, tout particulièrement investi dans le soixantième anniversaire de la sécurité sociale, dont il publiera le catalogue des expositions et les actes.