justice : budget
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur les moyens mis à disposition et sur les subventions versées par son ministère aux associations de recherche historique, et en particulier à l'association française d'histoire de la justice, pour les années 2003 et 2004.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Créée en 1994, l'association française pour l'histoire de la justice bénéficie depuis son origine du soutien matériel et financier du ministère de la justice. C'est ainsi qu'elle reçoit tous les ans de sa part une subvention de fonctionnement dont le montant s'est élevé en 2003 et 2004 à, respectivement, 40 000 euros et 44 000 euros. Le ministère de la justice, par ailleurs, met à disposition de cette association les locaux qui sont nécessaires à l'exercice de son activité.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005