industrie : budget
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui donner des indications sur les moyens mis à disposition et sur les subventions versées par son ministère aux associations de recherche historique, et en particulier au comité d'histoire industrielle, pour les années 2003 et 2004.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
La direction générale des entreprises (DGE) n'a apporté aucun soutien en 2003, 2004 et années suivantes aux associations de recherche historique en général, et au comité d'histoire industrielle en particulier. Les travaux de ces associations ne relèvent pas de la compétence de la DGE, qui ne finance que les organismes dont les actions contribuent à la mise en oeuvre de politiques venant compléter l'action de l'administration en faveur de la compétitivité des entreprises. Les crédits d'études sont mobilisés essentiellement pour financer des études industrielles ou sur l'environnement économique des entreprises et pour l'acquisition de base de données « multiclients ».
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 16 janvier 2007