politique familiale
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la volonté de nombreux Français qui souhaiteraient parrainer un enfant sans pour autant engager de procédures lourdes telle que l'adoption. De nombreux adultes souhaiteraient officialiser leur engagement au profit d'un jeune enfant. Le Gouvernement est-il prêt à engager une réflexion sur le droit de la famille et officialiser par un statut reconnu telle que la procédure de parrainage ? La solidarité intergénération, l'aide et le soutien apportés à la personne parrainée serait une étape décisive pour assurer plus de fraternité et de cohésion au sein de la société française.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Traditionnellement le parrainage d'enfants en France s'adressait à des enfants confiés aux services de protection de l'enfance, privés de liens familiaux. Il s'agissait de leur offrir lors de vacances ou de week-ends une expérience de vie familiale. Puis s'est développé depuis plusieurs années le parrainage associatif qui s'inscrit dans une démarche de soutien à la parentalité et de prévention. Le parrainage s'adresse maintenant à tous les enfants, quel que soit leur âge ou leur histoire. Bien que le parrainage représente des atouts considérables pour l'enfant, il est peu pratiqué en France. Le Gouvernement a souhaité promouvoir les actions de parrainage d'enfants en France dans un cadre sécurisé. Il a créé en mai 2003 un comité national du parrainage placé auprès du ministre chargé de la famille et du garde des sceaux dont la mission est notamment d'établir une charte du parrainage, de contribuer à l'information sur le parrainage, sur les conditions de sa mise en oeuvre, sur les bonnes pratiques dans ce domaine. La charte du parrainage en cours de finalisation va être publiée sous forme d'arrêté interministériel ; elle définira les principes fondamentaux du parrainage démarche volontaire et concertée, bénévolat, engagement dans la durée, respect de l'autorité parentale, souplesse, accompagnement...) et constituera le cadre de référence des actions de parrainage. Un guide du parrainage complètera cette charte. Ces dispositions n'ont pas pour objet de donner au parrainage un statut spécifique (qui pourrait nuire à sa souplesse et à sa diversité) mais d'offrir aux différents acteurs le mettant en oeuvre les garanties nécessaires à son bon déroulement. La relation établie entre l'enfant et le parrain s'inscrit sauf exception (parents décédés, absents) en complément et en accompagnement de celle existant entre l'enfant et ses parents ; ayant vocation à durer, elle place le parrain dans la situation de « proche » reconnue par le droit. Ainsi le parrain peut si nécessaire, s'appuyer sur sa place de proche pour faire respecter l'effectivité de la relation nouée avec l'enfant.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005