Réponse publiée le 5 avril 2005

L'association la Saint-Cyrienne, créée en 1887 et soumise à la loi de 1901, est totalement indépendante du ministère de la défense, à part l'obligation d'adresser annuellement au ministre de la défense un rapport moral et financier. La revue Casoar qu'elle édite n'est pas la revue officielle de l'école de Saint-Cyr Coëtquidan. L'article évoqué par l'honorable parlementaire a fait l'objet de réponses très fermes, notamment dans la revue suivante en juillet 2004. La position de la France et de ses forces armées sur la question de la torture est très claire : le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine constitue un impératif pour les forces armées et ne saurait être remis en cause, même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme pour laquelle le renseignement humain et technologique, ainsi que la coopération internationale sont les seuls outils efficaces. Seuls des spécialistes dûment instruits sur le cadre juridique applicable à la lutte contre le terrorisme sont aptes à accomplir ces tâches. La France a adhéré à plusieurs engagements internationaux prohibant expressément et en tous temps la torture et les traitements inhumains ou dégradants : la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950, le Pacte international des droits civils et politiques de 1966, ou encore la Convention contre la torture et autres traitements inhumains ou dégradants de 1984. La ministre de la défense est particulièrement attentive à l'application par les forces armées de ces normes du droit international, qui ne souffrent aucune exception ni dérogation. L'impératif de se conformer à ce dispositif juridique passe d'abord par une instruction et une information solides des militaires en la matière. Une formation en droit international des droits de l'homme et en droit des conflits armés est dispensée à tous les militaires lors de leur formation initiale en école. Les prescriptions de ces droits sont ensuite rappelées et approfondies tout au long de leur carrière. À l'école militaire de Saint-Cyr, le sujet de la torture est explicitement abordé dans le cadre du tronc commun de formation générale et approfondi, notamment lors du cycle « éthique et déontologie militaire », qui constitue d'ailleurs un des pôles d'excellence de la formation dispensée à Coëtquidan. La question est concrètement traitée au travers de témoignages et d'interventions. Des études de dossiers thématiques sont également organisées périodiquement sous la forme de tables rondes.