allocation pour jeune enfant
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions de versement de l'allocation jeune enfant (150 euros de la naissance à la troisième année de l'enfant). Or cette allocation disparaît si la mère met au monde un autre enfant avant les trois ans du précédent. En effet, cette allocation n'est pas cumulable avec l'AJE du nouvel enfant, et pénalise donc les familles au sein desquelles les naissances sont rapprochées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le maintien de cette allocation est envisageable.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Depuis le 1er janvier 2004, l'allocation pour jeune enfant a été remplacée par la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour tous les enfants nés ou adoptés à compter de cette date. La PAJE comprend notamment une allocation de base, d'un montant mensuel de 166 EUR, versée à compter de la naissance de l'enfant jusqu'à son troisième anniversaire. L'allocation de base est attribuée par famille - et non par enfant - pour le dernier enfant né ou adopté, âgé de moins de trois ans. Les familles ayant des naissances rapprochées bénéficient par ailleurs d'autres prestations familiales prenant en compte le nombre d'enfants à charge présents dans la famille : les allocations familiales, le complément familial ou encore l'allocation de rentrée scolaire. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas de modifier ces dispositions.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005