Question écrite n° 57538 :
transports sanitaires

12e Législature

Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'accompagnement des personnes handicapées par les entreprises de transports spécialisées pour ce type d'activité dans les communes en campagne. En effet, il semble que l'égalité des traitements entre les territoires est important pour le maintien du service de transporteur de malades assis. Le coût pour les professionnels du transport d'accompagnement des personnes handicapées semble devenir une charge difficile à assumer pour des professionnels dont le revenu moyen est inférieur à celui de leurs homologues parisiens. Elle souhaite l'interroger sur les démarches qu'il compte entreprendre afin de garantir le droit légitime pour les personnes handicapées en zone rurale à bénéficier d'un dispositif de transport adéquat pour se déplacer. Elle lui demande donc d'examiner la possibilité d'élaborer une convention nationale pour les transports spécialisés concernés par ce type d'activité.

Question clôturée le 22 février 2005
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : équipement

Date :
Question publiée le 15 février 2005

Date de clôture : 22 février 2005
Retrait pour cause de question identique

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