Réponse publiée le 21 juin 2005

Au cours des années 1997 à 2002, la réduction des crédits prévus par la loi de programmation militaire (LPM) avait particulièrement affecté le maintien en condition opérationnelle des matériels des armées. La restauration de la disponibilité des matériels mis en oeuvre par les forces armées est une priorité réaffirmée par le Gouvernement depuis 2002, qui se traduit par un renforcement sensible des crédits consacrés à la maintenance prévus dans le cadre de la loi de programmation pour les années 2003 à 2008. Depuis trois ans, les efforts fournis tant dans le domaine budgétaire qu'en matière d'optimisation organisationnelle ont permis une nette amélioration de la disponibilité technique de certains équipements, même si certaines faiblesses persistent pour d'autres. Au sein de l'armée de terre, cet engagement s'est traduit par une réorganisation de la chaîne de maintenance à partir d'un pilotage centralisé de la fonction et d'une priorité accordée au soutien direct des forces, ainsi que par la recherche d'une meilleure optimisation de l'emploi des parcs de matériels majeurs. Dans le domaine naval, la politique menée par le service de soutien de la flotte repose sur une stratégie contractuelle basée sur l'ouverture à la concurrence. La mise en oeuvre de cette politique ainsi que le changement de statut de DCN, devenue une société de droit privé à capitaux publics le 1er juin 2003, apportent d'ores et déjà des résultats positifs qui doivent être confirmés dans la durée. Dans le domaine aéronautique, des actions internes de réorganisation et de rationalisation des dispositifs de maintenance ont été entreprises par les armées avec, en particulier, la montée en puissance de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), le suivi des coûts et l'adaptation de l'activité au plus juste besoin. Sur la base d'un audit de l'organisation et des processus du dispositif de maintenance des aéronefs de la défense, réalisé en 2004, le ministère a mis en place une mission chargée de conduire la modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques. L'objectif de cette réforme est de disposer, à terme, d'un dispositif plus réactif et plus économique.