Réponse publiée le 7 avril 2003

Les modalités de la scolarité des élèves ayant réussi le concours interne d'ingénieur d'études sanitaires sont fixées par l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires. Conformément aux dispositions de cet arrêté, les élèves ingénieurs concernés suivent une formation d'une durée d'un an organisée par l'Ecole nationale de la santé publique, comprenant des enseignements théoriques et un stage pratique d'une durée minimale de deux mois. Cette voie d'accès est destinée aux fonctionnaires ou agents de l'Etat ou des collectivités locales justifiant de quatre années d'ancienneté, sans condition quant à la nature de l'expérience professionnelle antérieure. La diversité des parcours et des connaissances initiales des candidats justifie une formation relativement longue dont la durée ne peut être réduite sans porter atteinte au professionnalisme des futurs ingénieurs d'études sanitaires. En revanche, les candidats justifiant de dix années de services publics, dont quatre en qualité de techniciens sanitaires, ont la possibilité d'être titularisés après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel. Conformément aux dispositions de cet arrêté, les élèves ingénieurs concernés suivent une formation dont la durée est limitée à trois mois, dont un stage d'une durée minimale de quinze jours. Les modalités de cette formation sont arrêtées, pour chacun des ingénieurs concernés, par le directeur de l'école, à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les acquis antérieurs et les` besoins de formation complémentaires. Les conditions d'hébergement sur le site de l'Ecole nationale de la santé publique font actuellement l'objet d'améliorations notables à la suite de travaux en cours ou programmés de réhabilitation et d'extension des locaux existants.