Réponse publiée le 17 mai 2005

L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont mis en place afin de pallier le fléchissement du nombre d'installations en agriculture. La dotation jeune agriculteur (DJA) désormais versée en une seule fois, ainsi que les prêts bonifiés MTS-JA permettent à près de 6 000 jeunes, remplissant certaines conditions d'âge, de diplôme et qui présentent un projet viable, de réaliser leur projet professionnel chaque année. Ces aides relevant du règlement communautaire de développement rural seront mises en oeuvre jusqu'à l'échéance de la programmation 2000-2006. Les nouvelles dispositions, actuellement en cours de négociation avec les services de la Commission européenne, devraient permettre de poursuivre l'ensemble du dispositif d'aides à l'installation pour la période 2007-2013. Ces aides s'accompagnent d'avantages sociaux et fiscaux pendant les cinq premières années d'activité. En outre, la loi sur le développement des territoires ruraux permet de sortir la DJA de l'assiette des cotisations sociales pour les dotations accordées à compter du 1er janvier 2004. Les candidats à l'installation sont, par ailleurs, prioritaires au regard du contrôle des structures. Le décret du 29 novembre 2004, qui permet désormais de payer la DJA en un seul versement, a également allongé le délai de mise aux normes de trois à cinq ans et a simplifié les obligations que le bénéficiaire des aides doit respecter. De plus, pour une meilleure information sur les mouvements fonciers, les agriculteurs doivent déclarer à l'administration leur intention de cesser leur activité dix-huit mois avant leur départ à la retraite. Parallèlement, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitations à des jeunes, une aide à la transmission de l'exploitation (ATE) a été mise en place au profit d'agriculteurs âgés de cinquante-cinq à soixante-cinq ans qui louent leurs terres à des candidats à l'installation. En outre, le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) créé en 2003 permet de financer les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Ces programmes dotés de 10 MEUR chaque année ont pour objectif d'accompagner financièrement l'installation des jeunes hors cadre familial et des jeunes réalisant un projet sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique, d'encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maison d'habitation à des candidats à l'installation et d'apporter un soutien technique aux agriculteurs au cours des premières années de leur installation des actions de communication, d'animation et de repérage des exploitations devant se libérer peuvent être mises en oeuvre pour faciliter la transmission aux candidats à l'installation. Au total, le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Si des retards de paiement ont pu avoir lieu, dans certains départements à la fin de l'année 2004, les services de mon ministère se sont attachés à mettre en place rapidement les crédits appropriés pour que les demandes puissent être payées dans les meilleurs délais en ce début d'année. Depuis le début février, la situation est redevenue normale. Même si l'ensemble des mesures de soutien à l'installation s'inscrit dans la limite des crédits votés par le Parlement, l'objectif est de permettre à tous les jeunes souhaitant s'installer et satisfaisant aux conditions d'éligibilité d'en bénéficier.