Réponse publiée le 24 mai 2005

L'honorable parlementaire interroge la secrétaire d'État aux personnes âgées sur les mesures gouvernementales prises pour encourager les associations dans le développement et l'amélioration des services en faveur des personnes âgées et handicapées. Les associations d'aide à domicile jouent en effet un rôle déterminant pour le maintien à domicile des personnes âgées. Afin de répondre au désir de la très grande majorité de nos concitoyens âgés, qui font le choix de rester à domicile le plus longtemps possible, même en cas de perte d'autonomie, le Gouvernement a la volonté de développer des dispositifs d'accompagnement et de soutien à domicile de qualité et d'adapter l'offre de service et de prise en charge sociale et médico-sociale des personnes âgées. C'est ainsi que dans le cadre du plan « vieillissement et solidarités », dont la réussite repose en partie sur les professionnels de la gérontologie, une campagne d'information et de communication pour promouvoir « les métiers du grand âge, des professions au service de la vie » a été lancée le 7 mars 2005. Les conseils généraux et les caisses de retraite, qui financent respectivement leurs interventions dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide ménagère à domicile, ont été invités à adapter le volume de leurs interventions pour faire face aux situations d'urgence. Pour l'exercice 2004, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a notamment notifié à l'ensemble des CRAM des enveloppes qui tiennent compte de la poursuite de la prise en charge de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ainsi que des indemnités kilométriques à hauteur, respectivement, de 1,16 euroet de 0,3 euro de l'heure. Par ailleurs, les caisses d'assurance vieillesse ont pour la plupart suivi la décision prise par la CNAVTS le 5 mai 2004 de porter le taux de participation horaire à 15,99 euros à compter du 1er juillet 2004, l'augmentation de 0,58 EUR représentant l'incidence financière de la deuxième tranche de l'accord de branche du 29 mars 2002 pour l'année 2004. La troisième tranche se traduira par une hausse de la masse salariale de 5,59 % au 1er juillet 2005, soit une augmentation de 0,69 euros du taux de participation horaire. Sur les trois années de montée en charge de cet accord, la masse salariale de la branche de l'aide à domicile aura ainsi progressé de 23,77 %.