Réponse publiée le 5 avril 2005

Les difficultés économiques du groupe GIAT Industries existent depuis plus de dix ans et ont conduit à la mise en place de six plans de restructuration successifs, assortis de dispositions spécifiques d'accompagnement social qui ont évolué en fonction de la situation du moment et des priorités affichées par l'entreprise. Devant l'effondrement du carnet de commandes lié à la fin programmée de la production du Leclerc, la survie de l'entreprise passait par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de GIAT Industries pour la période 2004-2006 correspondant à des mesures touchant toutes les catégories de personnel. Le nouveau dispositif d'accompagnement social mis en oeuvre à cette occasion repose sur des mesures favorisant le départ des fonctionnaires du ministère de la défense détachés auprès des établissements de cette entreprise nationale. Si certaines de ces mesures sont semblables à celles des précédents plans de GIAT Industries, comme la cessation anticipée d'activité (CAA), d'autres sont en revanche nouvelles, comme l'indemnité spécifique de restructuration. Cette indemnité a été créée avec la volonté d'ajuster des dispositifs anciens, tel que celui de la CAA, aux objectifs particuliers du PSE élaboré en 2004. Cette adaptation aux besoins spécifiques identifiés par GIAT Industries, en concertation avec les organisations représentatives du personnel pour la période considérée du PSE, tient compte de la nouvelle conjoncture socio-économique et du Projet GIAT-2006. Ce nouveau plan n'est donc en rien comparable avec ceux des années antérieures qui reposaient sur des hypothèses souvent irréalistes. Il ne peut être considéré comme un simple prolongement. Ainsi, les diverses mesures prises dans le cadre des différents plans de restructuration de GIAT Industries ayant été mises en oeuvre du fait de contextes économiques particuliers ou de priorités conjoncturelles, celles-ci ne peuvent être considérées comme injustes vis-à-vis des fonctionnaires concernés. Les intéressés ont d'ailleurs décidé, en toute connaissance de cause, de bénéficier ou non des mesures spécifiques favorisant leur départ dans le cadre d'un dispositif dont la durée était limitée dans le temps.