Réponse publiée le 7 juin 2005

Le garde des sceaux, ministre de. la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les candidats postulant aux fonctions de juge de proximité bénéficient de formations prévues par le décret n° 2003-438 du 15 mai 2003. Cette formation comprend deux types de stage qui, actuellement, se déroulent de la manière suivante : le premier, d'une durée de cinq jours, a lieu à l'École nationale de la magistrature et comprend des enseignements portant sur la déontologie, les principes de la procédure et le fonctiônnement d'une juridiction, ainsi que sur l'apprentissage de la technique de rédaction des jugements et de la tenue d'une audience. Le second stage s'effectue en juridiction et comporte soit seize jours, soit vingt-quatre jours de formation selon que le candidat a bénéficié d'un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ou doit être soumis à un stage probatoire. Ce stage consiste à parfaire la formation théorique et pratique des intéressés en vue de les préparer à l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles. Les candidats bénéficient ainsi des enseignements dispensés à l'École nationale de la magistrature avec remise de fascicules et de documents utiles, ainsi que de l'expérience des magistrats professionnels en fonction. Néanmoins, à la suite de l'extension des compétences conférées aux juges de proximité par la loi du 26 janvier 2005, une réflexion s'est engagée sur la durée et le contenu des formations dispensées. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a fait procéder à la mise en place d'un groupe de travail animé par deux chefs de cour auquel est associée l'École nationale de la magistrature et qui a pour mission de réfléchir à d'éventuels aménagements de la formation de ces juges et d'effectuer, dans un même temps, un bilan de la mise en oeuvre et du suivi de cette réforme.