Question de : M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la situation des associations de lutte contre les exclusions face à la baisse des crédits consacrés au financement de l'aide au logement temporaire (ALT). En effet une circulaire ministérielle en date du 5 décembre 2003 précise que « pour 2004 le plafond départemental initial sera fixé à environ 90 % des prestations versées au titre de 2003 », alors que la loi de finances pour 2004 votée par l'Assemblée nationale en novembre 2003 prévoyait une hausse substantielle. Par conséquent, les budget ALT subissent une baisse considérable, de 20 à 35 % selon les départements. L'ALT procure une aide indispensable aux associations logeant à titre temporaire des personnes en difficulté qui ne bénéficient ni des aides personnelles au logement compte tenu de la courte durée de leur séjour, ni de l'aide sociale versée aux gestionnaires de CHRS. Ce financement permet ainsi le fonctionnement des structures d'hébergement d'urgence. Ainsi, ces associations risquent d'être rapidement contraintes de restreindre le nombre d'appartements qu'elles gèrent, et le nombre de places d'hébergement, laissant à la rue celles et ceux qui ne peuvent faire valoir d'autres droits. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour compenser la perte financière occasionnée par ces nouvelles dispositions et ainsi permettre à ces associations d'assumer pleinement leur mission auprès des plus démunis. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.