Chine
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détention de Tenzin Delek Rinpoché, Lama tibétain de cinquante-cinq ans, condamné à mort avec un sursis de deux ans le 2 décembre 2002, qui a vu sa peine commuée en prison à vie et dont le cas a entraîné une intense mobilisation internationale. Tenzin Delek Rinpoché est une figure religieuse de premier plan au Tibet, il a oeuvré pour son pays notamment par la création d'orphelinats ou la protection de l'environnement. Un membre de sa famille, Lobsang Dhondup, arrêté en même temps que lui en avril 2002, a été exécuté le 26 janvier 2003 malgré les promesses des autorités chinoises aux instances internationales d'une révision du procès à longue échéance. Selon Human Rigths Watch, un moine arrêté dans cette même affaire, Tashi Phuntsok, et relâché début janvier souffre de graves détériorations physiques depuis sa détention : il ne peut plus marcher ni parler clairement, selon toute vraisemblance suite aux tortures systématiques appliquées aux prisonniers politiques au Tibet et en Chine. Il y a donc toutes les raisons de s'inquiéter sur les conditions de la détention de Tenzin Delek Rinpoché. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les actions qu'il entend mener pour défendre à travers le monde les droits de l'homme les plus élémentaires.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Dès l'annonce de la condamnation à mort de Tenzin Delek Rinpoche, la France, avec ses partenaires européens, s'est mobilisée pour que la peine ne soit pas appliquée. Pendant toute la période du sursis, l'Union européenne a entrepris de nombreuses démarches auprès des autorités chinoises en faveur de ce prisonnier. La France a été à l'initiative de certaines de ces actions ou s'y est toujours associée. Le cas de Tenzin Delek Rinpoche a, par ailleurs, été régulièrement évoqué dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme, auquel nous contribuons. La France, avec ses partenaires européens, a salué la décision des autorités chinoises de commuer la peine capitale prononcée à l'encontre de Tenzin Delek Rinpoche. Nous demeurons néanmoins mobilisés au regard des doutes persistants qui planent sur l'impartialité des procédures judiciaires et nous serons particulièrement attentifs à ses conditions de détention. La France poursuivra ses efforts avec ses partenaires européens pour le respect des droits de l'homme en Chine. Elle continuera de plaider auprès des autorités chinoises, à l'occasion des rencontres bilatérales de tous niveaux, pour qu'elles lèvent les doutes pesant sur la sincérité du procès de Tenzin Delek Rinpoche et pour qu'elles adoptent des mesures de clémence en sa faveur.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005