Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur une inégalité apparue dans l'application de la circulaire n° 1577 du 23 février 2004 qui définit les critères d'attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord selon les modalités de décompte de la durée de quatre mois fixée par l'article 123 de la loi de finances pour 2004. En effet, si, dans cet article, il est demandé « une durée d'au moins quatre mois de présence », la circulaire précise que cette durée se décompte « de date à date » (et non en jours) et que le temps de service pris en considération est celui écoulé à partir du jour du débarquement en AFN jusqu'au jour du rembarquement pour la métropole. Pour l'administration, il faut que le service commencé à « un quantième d'un mois donné ait duré au moins jusqu'à la veille du même quantième du quatrième mois suivant le débarquement ». Ainsi, la circulaire cite deux décomptes des quantièmes en jours, aboutissant l'un à 120 jours de présence et au droit à la carte (débarquement le 31 janvier 1955 et rembarquement le 30 mai 1955), l'autre à 122 jours de présence et au non-droit à la carte (débarquement le 10 mai 1959 et rembarquement le 8 septembre 1959). Afin de rétablir l'équité et la justice de traitement pour tous les anciens combattants, il lui demande de bien vouloir en revenir à un principe de calcul élémentaire simple mais efficace des quatre mois à 30 jours traduits en 120 jours.