Réponse publiée le 27 décembre 2005

Les derniers chiffres définitifs connus en matière d'aide publique au développement (APD) concernent l'année 2004 : l'APD française s'élève à 6 820 millions euros soit 0,41 % du revenu national brut (RNB). Les estimations pour l'année 2005 et les prévisions pour 2006, élaborées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie font apparaître une croissance de l'APD conforme à l'engagement de la France pris lors de la conférence de Monterrey en 2002. En 2005, l'APD s'élève à 8 093 millions d'euros, soit une progression de 18 % par rapport à 2004, et le ratio APD/RNB atteint 0,47 %. Ce ratio de 0,47% est atteint dès 2005 du fait de la très forte augmentation du volume des allégements de dettes concernant notamment le Nigeria et l'Irak. Selon ces prévisions, en 2006, l'APD progressera de 120 millions d'euros et l'effort français d'aide publique au développement s'établira à 0,47 % du RNB conformément aux engagements pris. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 mai 2005 a réaffirmé la volonté d'atteindre un niveau d'APD de 0,5 % du RNB en 2007. Dans cette perspective, la prévisibilité de l'aide sera améliorée en tirant parti des autorisations d'engagements prévues par la LOLF. Dans le projet de loi de finances pour 2006, les autorisations d'engagement de l'aide-projet sont en forte progression (450 millions d'euros contre 274 millions euros en 2005) : elles permettront le lancement de nouveaux projets et programmes pluriannuels qui assureront la croissance des décaissements futurs d'APD.