Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'intégration professionnelle des jeunes et sur la prise en compte des préconisations du rapport réalisé par un groupe de travail, présidé par M. Michel Camdessus, et remis au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au mois d'octobre 2004. Le rapport précité préconise, pour permettre une meilleure intégration des jeunes, en premier lieu, de prendre en compte la « situation préoccupante pour les jeunes les moins qualifiés », ensuite, de « tout faire pour permettre un premier emploi qualifiant » et, enfin, de favoriser « plus d'autonomie » pour les jeunes. Le plan de cohésion sociale et sa traduction législative dans la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale répond en grande partie aux propositions du rapport. Ainsi, le Gouvernement a décidé d'accompagner, en cinq ans, jusqu'à l'emploi durable 800 000 jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi et sortis du système scolaire sans aucune qualification. Chaque jeune concerné se voit proposer un accompagnement personnalisé et renforcé, assuré par un référent unique jusqu'à son accès effectif à l'emploi durable. Le référent suivra le jeune sur tous les plans : formation et emploi, bien sûr, mais aussi logement, transports et santé. Cet accompagnement est formalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui précise les étapes du parcours que le jeune suivra jusqu'à son entrée dans l'emploi. Les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sont chargées de la mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) dispositif d'accompagnement vers l'emploi durable des jeunes. Le réseau des missions locales et PAIO, structures locales qui connaissent bien les particularités de chaque région et bassin d'emploi, est renforcé. Pour ce faire, l'équivalent de 2 000 emplois supplémentaires de référents est financé par l'État. Le taux d'encadrement des jeunes sera de 1 référent pour 40 jeunes accompagnés, ce qui se rapproche de ce qui se fait en Grande-Bretagne. Par ailleurs, un fonds dédié à l'insertion professionnelle des jeunes, doté de 75 millions d'euros en 2005 puis de 100 millions d'euros par an, est créé. Il permet de financer des actions éducatives comme la lutte contre l'illettrisme ou des actions de formation aux savoir-être, bases nécessaires à une entrée dans l'entreprise. En outre, chaque jeune accompagné dans le cadre du CIVIS et ne bénéficiant d'aucun revenu ou allocation, peut obtenir un soutien financier de l'État, qui peut atteindre jusqu'à 300 euros par mois et 900 euros par an. En appui de cet accompagnement, tous les outils existants sont mobilisés : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat jeune en entreprise (dont l'aide est renforcée pour les jeunes sans qualification), accès direct à des emplois marchands, PACTE (accès aux fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale par la formation en alternance), emplois aidés en secteur non marchand et formation professionnelle. Les jeunes sont orientés vers les métiers qui recrutent grâce aux plates-formes de vocation, au sein desquelles ils passent des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE et favorisant la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes permettent d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers en manque de main-d'oeuvre ou en développement, lesquels sont recensés dans un « baromètre des métiers ». Dans le même temps, le Gouvernement entend développer l'apprentissage et valoriser son image. L'apprentissage constitue une véritable voie d'excellence pour devenir diplômé et réussir son entrée sur le marché du travail. Les principaux axes de la réforme de l'apprentissage concernent l'amélioration du statut de l'apprenti ainsi que ses conditions d'accueil et de suivi dans l'entreprise. Le système de financement est rendu plus transparent et un Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNMDA) est créé afin de conduire une politique contractuelle de développement avec tous les acteurs de cette filière (État, régions, branches professionnelles, organismes consulaires). Les entreprises et les familles sont incitées par des mesures fiscales significatives à participer au développement de l'apprentissage entrepris dans cette réforme. Ainsi, un crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti (2 200 euros lorsque l'apprenti est issu du programme d'accompagnement personnalisé et renforcé ou lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue) est institué. De même, afin d'éviter les effets de seuil dans les foyers fiscaux, liés à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, les revenus salariés de l'apprenti seront totalement exonérés de l'impôt sur le revenu. L'enchaînement de deux contrats d'apprentissage n'entraînera plus la baisse de la rémunération qui se produisait parfois. Le Gouvernement a invité, par ailleurs, les partenaires sociaux à se saisir du thème de la revalorisation de celle-ci. Enfin, une carte nationale d'apprenti est instituée. Elle encouragera également le développement, au bénéfice des apprentis, d'avantages et de pratiques tarifaires jusqu'alors consentis aux seuls élèves du secondaire ou aux étudiants. Au total, le Gouvernement entend développer ainsi l'apprentissage dans les niveaux de formation les plus élevés, dans les secteurs économiques qui, historiquement, n'y ont que faiblement recours, enfin, dans les entreprises de plus de 100 salariés. Au total, un effort sans précédent est accompli en 2005 puisque, en mesures nouvelles, ce ne sont pas moins de 670 millions d'euros qui seront consacrés à l'apprentissage et 263 millions d'euros à l'accompagnement des jeunes en difficulté.