contributions patronales
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille l'intérêt et l'importance du rapport Camdessus (octobre 2004). Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à appliquer un système de bonus-malus aux cotisations sociales payées par l'entreprise en fonction du nombre d'embauches et de licenciements au cours de l'année. En contrepartie, le rapport recommande de suivre les propositions Virville en matière de réforme du code du travail.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Mis en place le 6 octobre 2005, le Conseil d'orientation pour l'emploi, qui réunit, sous la présidence de M. Raymond Soubie, cinquante personnalités de tous horizons : parlementaires, partenaires sociaux, élus locaux et experts, a pour mission de réfléchir aux moyens de lutter contre le chômage et d'améliorer le fonctionnement du marché du travail. Dans ce cadre, conformément à la demande qui lui a été faite par le Premier ministre, il doit notamment établir « un diagnostic sur les contreparties des aides publiques en termes d'emploi et d'investissement et sur d'éventuelles contreparties additionnelles à tout ou partie des nouveaux allégements de charges ». À cet égard, la proposition du rapport Camdessus d'instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations sociales payées par l'entreprise, tenant compte du nombre d'embauches et de licenciements, est intégrée à sa réflexion.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 11 avril 2006