ordre du jour
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille l'intérêt de la proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants. Cette proposition de loi n° 586 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 13 février 2003. Elle est toujours en instance au Sénat. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 février 2005