gestion
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la place accordée aux associations de parents d'enfants handicapés, notamment dans la gestion d'institutions médico-légales. Au cours des discussions et de la « navette parlementaire » entre les deux chambres, la possibilité de rendre incompatibles entre elles la représentation des personnes handicapées et la gestion d'institutions médico-sociales a été évoquée et a fait l'objet de débats importants, provoquant l'inquiétude de nombreuses associations. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler la place reconnue aux associations dans le cadre de la loi consacrée à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 février 2005