Chine
Question de :
M. Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du moine tibétain Trulku Tenzin Delek. Ce lama du comté de Lithang, très respecté et populaire auprès de la population, est accusé par les autorités chinoises d'activités d'espionnage. Il a été arrêté en avril 2002 en même temps qu'un autre religieux, Lobsang Dhondup. Tous deux ont été condamnés à mort en décembre 2002 lors d'un procès non public. Lobsang Dhondup a été exécuté en janvier 2003. Il est à craindre que le même sort ne soit réservé très prochainement à Trulku Tenzin Delek, qui a bénéficié jusqu'ici d'un sursis à l'exécution de sa condamnation à mort. En effet, selon la loi chinoise en vigueur, dans le cas d'une suspension de condamnation, si aucun élément nouveau n'est intervenu durant la période suspensive, si le comportement du prisonnier a été correct durant cette période, la suspension d'exécution est systématiquement reconduite, et la condamnation reconsidérée. Les autorités chinoises ayant elles-mêmes précisé que Trulku Tenzin Delek a mémorisé le règlement de la prison et qu'il s'y conforme, il est donc absolument urgent que la France intervienne auprès des autorités chinoises pour demander la reconduction de la suspension d'exécution et la révision du procès de ce prisonnier selon les règles judiciaires internationales. Il lui rappelle à cet égard que le Parlement européen a récemment adopté une résolution en ce sens. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement français dans ce dossier.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Les autorités chinoises ont annoncé le 25 janvier 2005 que la peine capitale avec effet suspensif prononcée à l'encontre de Tenzin Delek Rinpoche le 2 décembre 2002 ne serait pas appliquée et serait commuée en peine de prison-vie. Cette décision est intervenue alors que la communauté internationale s'était fortement mobilisée sur ce cas. Pour sa part, depuis l'annonce de la condamnation, l'Union européenne a entrepris de nombreuses démarches auprès des autorités chinoises en faveur de ce prisonnier. La France a été à l'initiative de certaines de ces actions ou s'y est toujours associée. Le cas de Tenzin Delek Rinpoche a, par ailleurs, été régulièrement évoqué dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme, auquel nous contribuons. La France, avec ses partenaires européens, a salué la décision des autorités chinoises de commuer la peine capitale prononcée à l'encontre de Tenzin Delek Rinpoche. Nous demeurons néanmoins mobilisés au regard des doutes persistants qui planent sur l'impartialité des procédures judiciaires et nous serons particulièrement attentifs à ses conditions de détention. La France poursuivra ses efforts avec ses partenaires européens pour le respect des droits de l'homme en Chine. Elle continuera de plaider auprès des autorités chinoises, à l'occasion des rencontres bilatérales de tous niveaux, pour qu'elles lèvent les doutes pesant sur la sincérité du procès de Tenzin Delek Rinpoche et pour qu'elles adoptent des mesures de clémence en sa faveur.
Auteur : M. Jean-Louis Léonard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005