Réponse publiée le 3 mai 2005

Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, ainsi que son arrêté d'application du 18 novembre 2004 relatif aux travaux à réaliser dans les installations d'ascenseurs, prévoient des obligations de travaux plus ou moins importantes selon l'état initial des installations. Il convient de distinguer le coût spécifique lié à l'application de la nouvelle réglementation de celui des travaux qui doivent être effectués afin d'assurer, à réglementation constante, un fonctionnement normal des appareils. Il faut, en effet rappeler que si le parc d'ascenseurs existants en France est le plus important d'Europe, il est aussi le plus ancien : les deux tiers des appareils ont plus de vingt ans d'âge. Ainsi, on ne peut imputer à cette nouvelle mesure l'intégralité des travaux qui sont, de toutes façons, nécessaires à l'entretien et à la mise en sécurité des ascenseurs. Enfin, le décret prévoit trois échéances à 5, 10 et 15 ans pour leur réalisation, ce qui permet un étalement par tiers des dépenses nécessaires. Dans les logements sociaux, les travaux peuvent faire l'objet de subventions de l'État sous la forme de la Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS). Pour ces mêmes travaux, les bailleurs sociaux peuvent bénéficier de prêts bonifiés au taux de 2,95 % issus de l'enveloppe de 2 milliards d'euros que le Gouvernement et la Caisse des dépôts et consignations ont décidé de libérer sur cinq ans pour la réhabilitation de logements sociaux. Enfin, tous les travaux d'amélioration et d'entretien bénéficient de la TVA à taux réduit, soit 5,5 %.