Réponse publiée le 9 août 2005

Il convient de rappeler que dans les discussions parlementaires ayant conduit à l'adoption de la loi du 10 juillet 1989 le législateur a clairement manifesté sa volonté, à savoir que les conducteurs professionnels, dont les chauffeurs routiers, soient dotés du même capital de points initial que les autres usagers de la route. Plusieurs amendements tendant à prévoir un régime spécial pour certains conducteurs ont été écartés lors des débats au Parlement, en vertu du principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant la loi, confirmé, pour ce qui concerne le code de la route, par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. La finalité de la loi du 10 juillet 1989 n'est pas de soumettre à un régime différent telle ou telle catégorie de conducteur, mais bien de renforcer la sécurité de tous les conducteurs. De même, la loi du 12 juin 2003 instaurant le « permis probatoire » a pour objectif de protéger les jeunes conducteurs au cours des trois premières années suivant l'obtention du permis de conduire, parce qu'ils sont les premières victimes de l'insécurité routière, faute d'une expérience suffisante de la conduite pour être des conducteurs sûrs. Un jeune qui suit une formation professionnelle relative au métier de transporteur routier est, à ce titre, doublement concerné : il n'a qu'une faible expérience de la conduite, et par ailleurs, étant destiné à une carrière de conducteur professionnel, il se doit d'être plus vigilant et plus sûr que les autres conducteurs.