Question écrite n° 57846 :
réglementation

12e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les inquiétudes exprimées par les photographes portraitistes devant le projet de carte d'identité entièrement numérisée avec photographie sécurisée et empreinte oculaire. Selon les grandes lignes de ce projet, les mairies devraient être équipées d'un matériel adéquat afin qu'un fonctionnaire puisse réaliser en toute sécurité d'authenticité la photographie nécessaire. La profession des photographes portraitistes, fortement touchée par l'arrivée massive de la photographie numérique, s'inquiète de la perspective de ne plus être agrémentée pour la réalisation des photos officielles. Elle fait par ailleurs valoir que l'investissement que représentera le nouveau dispositif amènera sans doute les petites communes à envoyer leurs administrés vers une plus grand ville voisine, ce qui ne manquera pas de poser problèmes pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Considérant en effet qu'il n'est pas rare que les photographes portraitistes réalisent de telles photos à domicile, les représentants des professionnels concernés estiment qu'il serait plus judicieux qu'ils puissent rester agrémentés pour la réalisation de ces clichés avec un système d'authentification dont ils seraient les garants, et réclament qu'une concertation soit ouverte avec le ministère. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 15 février 2005

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