Réponse publiée le 26 juillet 2005

L'honorable parlementaire évoque la convention signée le 14 janvier 2005 entre six organismes ayant des activités de recherche outre-mer : le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts (CEMAGREF), le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'institut de recherche pour le développement (IRD). En donnant un cadre et en définissant une organisation pour la coopération entre six des principaux organismes de recherche qui interviennent outre-mer, cette convention doit permettre d'obtenir une meilleure efficacité d'ensemble du dispositif de recherche outre-mer en évitant les redondances et identifiant les manques dans le dispositif de recherche. Les collectivités auront également plus de facilité pour élaborer leurs programmes de recherche pour lesquels elles disposent d'interlocuteurs structurés. Cette organisation, grâce à la mutualisation des moyens qu'elle favorise, doit permettre aux équipes de recherche d'outre-mer de se présenter dans des conditions plus favorables aux divers appels d'offres lancés à tous les niveaux et en particulier au niveau européen ou par la nouvelle agence nationale de la recherche. De ce fait, les activités de recherche menées par des équipes de chercheurs localisées outre-mer devraient se développer sensiblement. Il convient de rappeler que l'outre-mer offre nombre d'éléments spécifiques sur lesquelles peut se fonder une recherche d'excellence. Il en est ainsi évidemment en matière de biodiversité mais aussi dans des domaines comme les techniques de télédétection, les océans, le climat, etc. D'ores et déjà, la coopération instituée par la convention trouve une de ses applications dans l'élaboration d'un projet de création d'un réseau de coordination des recherches en matière de biodiversité, en liaison avec les régions ultrapériphériques de l'Espagne et du Portugal. L'institutionnalisation de la collaboration de six organismes de recherche n'exclut évidemment pas les autres possibilités qu'offrent en matière de recherche outre-mer les universités d'outre-mer et les organismes non encore signataires de la convention au premier rang desquels il faut mentionner le centre national de recherche scientifique (CNRS), les instituts Pasteur, le muséum national d'histoire naturel ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).