Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le montant des aides aux investissements pour les projets de transports en commun en site propre prévu dans le projet de budget 2003. En effet, le Gouvernement envisage de consacrer hors Ile-de-France une enveloppe de 114,2 millions d'euros pour les autorisations de programmes de TCSP. Or, selon le groupement des autorités responsables de transports, ces crédits prévus ne permettront pas de couvrir la totalité des demandes de subventions, qui serait de l'ordre de 180 millions d'euros. Ainsi que l'a exprimé le GART, les autorités organisatrices risqueraient alors de devoir différer des projets essentiels pour le développement de l'usage des transports collectifs. Elle lui demande donc de lui préciser si le montant des autorisations de programmes prévu dans le budget 2003 permettra d'honorer les engagements pris par l'Etat dans le calendrier initialement fixé et de lui confirmer le montant des subventions d'Etat pour chacun des projets de TCSP suivants : Annecy, Besançon, Brest, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lorient, Lyon, Le Mans, Marseille, Maubeuge, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Nice, Reims, La Rochelle, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours et Valenciennes.