culte musulman
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement des services du conseil français du culte musulman et ce depuis son installation.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Le Conseil français du culte musulman est une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Il ne dispose, depuis sa création, d'aucun service. Il bénéficie d'un local mis à sa disposition par la ville de Paris. Ses seules dépenses, couvertes par les cotisations de ses membres, correspondent aux frais de fonctionnement pour ses administrateurs. Il ne perçoit aucune subvention publique.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005