Question écrite n° 57884 :
lycées

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il y a dans les archives des services déconcentrés de son ministère un document écrit faisant état d'un accord permettant, suite à la fermeture en 1976 du lycée d'enseignement général de Valréas, de scolariser les lycéens de l'Enclave des Papes (Vaucluse) au lycée de Nyons (Drôme).

Réponse publiée le 3 janvier 2006

L'affectation dans les lycées de Montélimar, Pierrelatte, Nyons relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme. L'affectation dans les lycées des communes du Vaucluse, situées dans l'Enclave des Papes ou dans le secteur de Bollène relève de la compétence de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux du Vaucluse. Dans les deux départements, les parents peuvent déposer des dossiers d'inscription dérogatoire auprès de leur lycée de secteur. Un accord entre les deux départements permet à une cinquantaine d'élèves originaires du collège privé Saint-Gabriel de Valréas et du collège public Vallis Aéria de Valréas d'être admis en seconde au lycée de Nyons. En 2004, seuls trois élèves de la commune de Visan (situé à égale distance de Nyons et d'Orange) n'ont pas été acceptés à Nyons. Une attention particulière est portée au suivi de ces demandes et satisfaction est donnée à la grande majorité des familles. Par ailleurs, à partir de septembre 2005, un accord global sera négocié entre les deux inspecteurs d'académie pour déterminer les conditions de prise en compte des particularités géographiques de cette zone.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006

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