lycées
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des parents d'élèves du collège privé Saint-Gabriel de Valréas (84) quant au lieu de scolarisation de leurs enfants en lycée. En effet, jusqu'à la dernière rentrée scolaire, les élèves issus du collège Saint-Gabriel de Valréas (84) avaient la possibilité de s'inscrire, à titre dérogatoire, au lycée d'enseignement général de Nyons (26), sans grandes difficultés. Toutefois, la rentrée scolaire 2004-2005 ayant connu quelques heurts, il souhaiterait insister sur le fait que le lycée de secteur auquel sont rattachés les lycéens valréassiens - pour autant qu'il y ait de la place - se trouve à Orange, c'est-à-dire à plus de 35 kilomètres de Valréas, soit un temps de trajet en autobus d'environ une heure le matin et une heure le soir. En revanche, l'Enclave des Papes étant, comme son nom l'indique, un territoire vauclusien enclavé dans le département de la Drôme, il est beaucoup plus aisé de se rendre à Nyons, tant en termes de distance (14 kilomètres), que de desserte routière. Aussi, compte tenu de la spécificité géographique de l'Enclave des Papes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable de sortir d'un régime dérogatoire en considérant le lycée d'enseignement général de Nyons comme le lycée de secteur des élèves de l'Enclave.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
L'affectation dans les lycées de Montélimar, Pierrelatte, Nyons relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme. L'affectation dans les lycées des communes de Vaucluse, situées dans l'Enclave des Papes ou dans le secteur de Bollène relève de la compétence de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux du Vaucluse. Dans les deux départements, les parents peuvent déposer des dossiers d'inscription dérogatoire auprès de leur lycée de secteur. Un accord entre les deux départements permet à une cinquantaine d'élèves originaires du collège privé Saint-Gabriel de Valréas et du collège public Vallis Aéria de Valréas d'être admis en seconde au lycée de Nyons. En 2004, seuls trois élèves de la commune de Visan (situé à égale distance de Nyons et Orange) n'ont pas été acceptés à Nyons. Une attention particulière est portée au suivi de ces demandes et satisfaction est donnée à la grande majorité des familles. Par ailleurs, à partir de septembre 2005, un accord global sera négocié entre les deux inspecteurs d'académie pour déterminer les conditions de prise en compte des particularités géographiques de cette zone.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005